Conditions Générales de Vente – Biscuits & Botanique
Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Biscuits & Botanique, entreprise individuelle représentée par Laura Richard (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande.

1. Nature des produits
Les produits proposés sont artisanaux, fabriqués à la main, à la commande, et sont pour la majorité de nature périssable.

Chaque commande est unique et préparée avec soin.
À ce titre, aucune commande ne peut être annulée ou modifiée une fois le processus de fabrication lancé.

2. Commande & validation
Toute commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement complet.
Sans règlement préalable, aucune production ni réservation ne sera engagée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande non confirmée dans les délais indiqués.

3. Délais de production & livraison
Les délais sont définis à la commande, selon la disponibilité du planning de production.
Le Vendeur s’engage à respecter les délais convenus sous réserve que le paiement ait été effectué dans les temps.

4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Fabriqués selon les spécifications du client (personnalisation)
Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf erreur avérée du Vendeur.

5. Retards et absence de règlement
Si le Client effectue son paiement au-delà du délai nécessaire à la production, la commande ne pourra être réalisée à la date prévue.
Dans ce cas, la commande reste activable à une date ultérieure, convenue avec le Vendeur.
Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de paiement tardif.

6. Respect et communication
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou relation commerciale en cas de comportement irrespectueux, agressif, ou menaçant.
Le respect mutuel est une condition non négociable dans toute transaction.

7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Tribunal compétent : Saint-Nazaire.